CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société CT CONCEPT SAS , des produits proposés sur son site Internet contact@trotrx.com En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société CT CONCEPT SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare  avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société CT CONCEPT SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 – IDENTITE DE LA SOCIETE
CT CONCEPT Sas -Siège social : 45 rue Charles Lindbergh – 84200 Carpentras France- Tél : +33(0)6 07 41 14 75  – E-mail : contact@trotrx.com- Capital 65000€ - RCS Avignon  518803416 -   Siret n°51880341600032 – N°IE : FR58518803416 – NAF : 7112B- N°EORI : FR 518 803 416 00032

3 - PRIX
Les prix de vente des produits pourra être amené à être révisés à tout moment et seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés.. Les frais d'expédition seront indiqués au client avant l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix comprennent  la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CT CONCEPT.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CT CONCEPT Sas à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4 -. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS- DISPONIBILITÉ
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.trotrx.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.trotrx.com de CT CONCEPT Sas.  Les offres présentées au moyen du site  www.trotrx.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. CT CONCEPT Sas se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, CT CONCEPT Sas informera l'Acheteur au plus tôt. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 60 jours après la réception de l’acompte ou selon les accords fixés au moment de la commande.
5 -  COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a signé le bon de commande, il accepte les dates de livraison approximatives indiquées sur le bon de commande. L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par CT CONCEPT dès la réception de l’acompte de 40% aura été enregistré. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement de l’acompte et du paiement intégral stipulé lors de l’établissement du devis et/ou de la commande.
6 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euro.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement, chèque bancaire. L'Acheteur garantit à CT CONCEPT Sas qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
CT CONCEPT Sas se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de deux mois suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. CT CONCEPT Sas se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement. CT CONCEPT se réserve le droit de propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la facture.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
7 – CHOIX DES PRODUITS
L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par CT CONCEPT Sas, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
8 -  DELAIS DE LIVRAISON ET RECEPTIONS
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. CT CONCEPT Sas pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
CT CONCEPT Sas propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou par transporteur pour tout achat de trottinettes

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
8.. DÉLAIS DE LIVRAISON :
Si la marchandise est disponibles, les délais moyens au départ du dépôt de CT CONCEPT Sas sont les suivants:- Colissimo Suivi de la POSTE : 48/72 heures (jours ouvrables) - Transporteur : 48/72 heures (jours ouvrables)  Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ses dépassements n'ouvriront pas droit à dommages et intérêts. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
8.1. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
-les coordonnées de l'Acheteur. -les références du produit. -les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de CT CONCEPT Sas;. A défaut, CT CONCEPT Sas ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.  Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CT CONCEPT Sas dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de l’acheteur, Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent
9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à CT CONCEPT Sas dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
10 – RESERVE DE PROPRIETE
CT CONCEPT Sas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
11 – CONDITIONS DE GARANTIE
Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet www.trotrx.com de CT CONCEPT Sas rubrique SAV L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, CT CONCEPT Sas fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de CT CONCEPT Sas;  A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de CT CONCEPT SasAucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable  de CT CONCEPT Sas.Si le produit est reconnu comme défectueux, CT CONCEPT Sas transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par CT CONCEPT Sas à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par CT CONCEPT Sas et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
CT CONCEPT Sas ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : -le remplacement des consommables.
-l'utilisation anormale et non conforme des produits. -les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par CT CONCEPT Sas. -les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)

12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés par CT CONCEPT Sas sont conformes à la législation française en vigueur. CT CONCEPT Sas ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. CT CONCEPT Sas ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le site internet www.trotrx.com contiennent également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.  CT CONCEPT Sas ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13 – LITIGES – LOI APPLICABLE
13.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application

D’une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3 Les ventes de produits de la société CT CONCEPT Sas sont soumises à la loi française et la juridiction compétente sera celle d'Avignon.
14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par CT CONCEPT Sas lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CT CONCEPT Sas et ses partenaires commerciaux. Lors de la confirmation de commande de l'acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques. L'identité de l'acheteur n'est pas transmise. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de CT CONCEPT Sas. Le site est déclaré au CNIL sous le numéro 1663580.

 

 

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